Conditions d'utilisation et mentions légales

OBJET

Le présent contrat de commerce en ligne est celui par lequel "Un p'tit coin de parapluie" propose à distance et par voie électronique la fourniture de biens d’occasions dans le cadre de son activité économique. Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par "Un p'tit coin de parapluie" dont le siège social est à Fosses-la-ville (Belgique) immatriculée a la BCE au numéro BE0841602583 ci-après dénommée " le vendeur " et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommée ci-après " l'acheteur ". 

IDENTIFICATION

Un p'tit coin de parapluie (Murielle Lenglez)
TVA BE0841602583
Rue de vitrival à 5070 Fosses-la-ville (Belgique)

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur "Un p'tit coin de parapluie" et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. "Un p'tit coin de parapluie" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

CARACTÉRISTIQUES

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le catalogue marchant publié sur le site "https://un-ptit-coin-de-parapluie.myshopify.com/" du vendeur. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles, les produits « vintage » et de créateurs étant des produits d’occasion uniques. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les marques d’usures des produits d’occasions sont mentionnées autant que possible. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro TTC. "Un p'tit coin de parapluie" se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, ils comprennent le prix d'envoi (tarifs en vigueur de Bpost), l'emballage ainsi que des frais de logistique. Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s'ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l'acheteur. (Plus d'informations concernant nos expéditions).

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique et dans l’Union Européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Le prix de livraison dépend de la zone géographique de l'acheteur. (Plus d'informations concernant nos expéditions).

COMMANDE

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, les livraisons seront effectuées uniquement aux adresses indiquées sur le présent site ;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-après;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. "Un p'tit coin de parapluie"' communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

EXPÉDITION-LIVRAISON

"Un p'tit coin de parapluie" s'engage à préparer votre commande dans les meilleurs délais, sous 5 à 10 jours ouvrables hors cas exceptionnels (maladie, déplacements…) pour lesquels vous serez tenu informé. Les délais de livraison viennent en supplément du temps de la préparation de la commande et selon Bpost et Mondial relay, nos transporteurs, d’une durée variable constatée entre 48h et 72h. Tous les délais s’entendent en jours ouvrés. Chaque colis est envoyé avec un numéro de suivi (d'où le prix proposé).

RÉTRACTATION - RETOUR - REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur, dispose d’un délais de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception de l’article, pour retourner, à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. "Un p'tit coin de parapluie" s’engage à vous rembourser dans un délais de 30 jours maximum tout article défectueux ou non conforme, sous réserve que celui-ci nous soit retourné sous 14 jours dans son emballage d’origine et par le même mode d’expédition que celui par lequel il l’a reçu (colissimo, lettre Max cartonnée, recommandé…).
Tout produit incomplet, non étiqueté, endommagé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de livraison d’un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous consulter.
Procédure de retour : Contactez-nous par mail à l’adresse unptitcoindeparapluie@live.be  afin de prendre connaissance des étapes à suivre pour le retour du colis. Le retour sera considéré effectif à réception du colis par nos services. En cas de retour définitif, vous pouvez demander à être remboursé ou à bénéficier d’un avoir. En ce qui concerne les règlements par carte bancaire, ils seront remboursés par virement après envoi du RIB du client ou par transfert sur votre compte Paypal.

PAIEMENT

Les commandes réglées sur le site (ou par mail) s’effectuent soit par carte bancaire via un payement sécurisé (PAYPAL), ou par virement.

POLITIQUE ANTI-FRAUDE

Afin de protéger "Un p'tit coin de parapluie" et ses clients contre les fraudes, nous nous réservons le droit :

  • d’effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous sont transmises,
  • de prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes,
  • de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité,
  • d’exiger des pièces justificatives (carte d’identité, preuve de domicile…) pour le déblocage des commandes,
  • d’exiger un moyen de paiement autre,
  • et de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l’analyse des données.
CONFIDENTIALITÉ ET VIE PRIVÉE

Tous nos envois se font avec la plus grande discrétion. "Un p'tit coin de parapluie" s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers, à l’exception des tiers intervenant dans la l’exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d’un impayé ou d’une fraude aux moyens de paiement, "Un p'tit coin de parapluie" se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police ou juridictions compétentes. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression des données vous concernant en envoyant un mail à unptitcoindeparapluie@live.beConformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

RESPONSABILITÉ - DROIT À L'IMAGE

Tous les éléments du site de "Un p'tit coin de parapluie" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Un p'tit coin de parapluie", représentée par la personne de Murielle Lenglez". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de "Un p'tit coin de parapluie". Les textes, logos et autres symboles utilisés sur "https://www.unptitcoindeparapluie.com/" ne peuvent, sans l’accord du site, être partiellement ou entièrement reproduits. Les photographies reproduites sur le site et illustrant les articles présentés n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de "Un p'tit coin de parapluie" ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies. "Les passantes Vintage" ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, maladie, etc. (liste non limitative).
 "Un p'tit coin de parapluie", dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
"Un p'tit coin de parapluie" s’efforce d’assurer la sécurité de son site mais ne saurait être tenue pour responsable d’un piratage ou d’un dysfonctionnement informatique compromettant l’utilisation de ce site. La sécurité des paiements étant gérée par Stripe, "Un p'tit coin de parapluie" se dégage de toute responsabilité en cas de fraude ou dysfonctionnement ayant trait à cette étape de la transaction. 

RÈGLEMENT DES LITIGES

Seule la loi Belge est applicable en cas de contestation sur l'interprétation ou sur l'exécution des présentes conditions et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable. Conditions générales de vente établies le 26/10/17.

ARCHIVAGE – PREUVE

"Un p'tit coin de parapluie" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de "Un p'tit coin de parapluie" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

MODALITÉS LÉGALES - ENGAGEMENT DU CLIENT

"Un p'tit coin de parapluie" est régi par les termes et conditions générales d'utilisation détaillées ci-dessus. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. "Un p'tit coin de parapluie" se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l'accès à sa boutique en ligne ainsi que les termes des conditions générales. Par utilisateur, nous entendons toute personne physique et morale qui vient à visiter le site "https://www.unptitcoindeparapluie.com/" Par prestation, nous entendons la vente de biens d’occasion ou de produits de créateurs mais aussi les informations, articles, conseils, jeux concours présents sur le site.

SERVICE CLIENTS

Vous pouvez nous contacter directement sur notre site via le formulaire de contact ou via l’adresse mail "unptitcoindeparapluie@live.be".